Définiton d'un Grand ensemble :
Bien qu'ils échappent à une définition unique, les grands ensembles sont typiquement des ensembles de logement collectif, souvent en nombre important (plusieurs centaines à plusieurs milliers de logements), construits entre le milieu des années 1950 et le milieu des années 1970, marqués par un urbanisme de barres et de tours inspiré des préceptes de l'architecture moderne.
Ces grands ensembles, dont plusieurs centaines ont été contruits en France, ont permis un large accès au confort moderne (eau courante chaude et froide, chauffage central, équipements sanitaires, ascenseur...) pour les ouvriers des banlieues ouvrières, les habitants des habitats insalubres, les rapatriés d'Algérie et la main-d'œuvre des grandes industries.
Ils se retrouvent fréquemment en crise sociale profonde à partir des années 1980, et sont, en France, l'une des raisons de la mise en place de ce qu'on appelle la politique de la Ville.
-Définition d'une Zone Urbaine Prioritaire (ZUP) :
Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d'urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante de logements. Les ZUP étaient destinées à permettre la création ex-nihilo de quartiers nouveaux, avec leurs logements, mais également leurs commerces et leurs équipements. Elles ont permis la construction en France de grands ensembles, et, si elles ont permis de résorber le retard de l'époque en termes de besoins de logements, on considère généralement qu'elles n'ont pas permis la création de quartiers dynamiques, et elles sont généralement concernées par les actions de la politique de la ville ainsi que par le programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU.
(ex-nihilo = « à partir de rien »)
-Définition d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d'aménagement du droit français de l'urbanisme instituée par la loi d'orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l'égard des ZUP ; accessoirement, il s'agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.
Comme les ZUP, les premières ZAC ont été conçues comme des procédures d'aménagement dérogatoires, qui n'avaient pas l'obligation de respecter les documents de planification de l'urbanisme. Ce n'est que la Loi N°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme qui a imposé aux ZAC d'être compatibles avec les SDAU et d'être localisées dans les zones urbaines ou d'urbanisation future des POS, tout en pouvant être dotées d'un document d'urbanisme autonome, les plans d'aménagement de zone (PAZ)
La dernière réforme majeure du régime des zones d'aménagement concerté est celle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi "SRU") N°2000-1208 du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibilité de doter les nouvelles ZAC d'un PAZ. Elles sont donc soumises au Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
-Définition d'une Zone urbaine sensible (ZUS) :
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
-Définition d'une Zone de Redynanamisation Urbaine (ZRU) :
Les ZRU (zones de redynamisation urbaine) ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du territoire (LOADT) n° 95-115 du 4 février 1995, qui a institué un principe de discrimination positive afin de réduire les inégalités territoriales. Ces quartiers, situés au sein des ZUS (Zones urbaines sensibles), présentent des caractéristiques économiques et sociales particulièrement difficiles.
Extrait de la LOADT du 4 février 1995 :
"Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles :
1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire.
2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières.
3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant [à certains] quartiers (...) dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine."
-Définition d'une Zone franche urbaine (ZFU) :
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.